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Fournissez identité et coordonnées du titulaire, œuvre, URL originale et prétendument illicite, déclarations de bonne foi, exactitude et habilitation et signature électronique. Les omissions retardent l’examen. Les demandes passent par un moyen de contact valide publié sur le site. Ce moyen reste à définir et à publier.

À réception d’une notification complète, nous l’examinons, restreignons les liens concernés et consignons le résultat. Nous pouvons demander des pièces supplémentaires. Nous ne déterminons pas définitivement la titularité des droits sur la seule base d’un traitement automatisé.

En cas d’erreur ou confusion, fournissez identité, contenu, bonne foi, consentement à la juridiction applicable et signature électronique dans une contre-notification. Nous pouvons la transmettre au plaignant initial. Les demandes passent par un moyen de contact valide publié sur le site. Ce moyen reste à définir et à publier.

Nous pouvons limiter ou interrompre l’utilisation des récidivistes et empêcher le retraitement des mêmes liens. Les notifications et contre-notifications mensongères peuvent engager la responsabilité juridique.